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Demande des Pièces d'Etat-Civil

 

 L'arrivée d'un enfant est l'un des plus grands événements de la vie. La Ville du Havre vous aide à effectuer les démarches nécessaires dès la naissance.

La déclaration d'une naissance

Il est obligatoire de déclarer la naissance d'un nouveau-né afin de lui donner un état civil et une existence juridique. La déclaration se concrétise par l'établissement d'un acte de naissance qui indique le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom et prénoms. Il énonce également les prénoms, noms, professions et domicile des parents.

La déclaration doit intervenir dans les 3 jours qui suivent la naissance (les samedi, dimanche et jours fériés ne comptent pas dans ce délai si ceux-ci se trouvent être le 3e jour).
Attention : lorsque que le délai légal est dépassé, l’acte de naissance ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du Tribunal de Grande Instance.

La déclaration est faite par le père, ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou la personne chez qui l'accouchement a eu lieu. La déclaration de naissance peut également émaner d'autres personnes lorsque celles citées ci-dessus sont dans l'impossibilité de la faire.

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.

Accédez directement à la démarche de Déclaration de la naissance d'un enfant.

Pour un enfant né a Pointe-Noire, la déclaration peut-être effectuée dans les mairies suivantes :

 

  • Mairie centrale
  • Commune de lumumba
  • Commune de mvoumvou
  • Commune de tie-tie
  • Commune de loandjili
  • Commune de Mongo-Mpoukou
  • Commune deNgoyo

Formulaire d'acte de Naissance en pièce jointe....

 

 Vous avez décidé de vous unir sous la forme d'un mariage ou bien d'un pacte civil de solidarité. Voici les bons conseils pour préparer votre union.

Le mariage

Au Congo, deux personnes de sexe différent, même si elles ne sont pas de nationalité congolaise, peuvent se marier à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans et que les futurs époux ne soient pas mariés au  Congo ou à l'étranger et qu'ils n'aient aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République).

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux a son domicile. L'officier de l'état civil s'assurera que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

La constitution du projet de mariage et la célébration peuvent être effectuées à l'Hôtel de ville ou dans une mairie annexe (lien liste des mairies). Le mariage doit être célébré à la mairie mais, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.

Vous êtes pacsés et souhaitez vous marier

Aucune mention ou de certificat de dissolution de Pacs n’est nécessaire dans la constitution du dossier de mariage. Le Pacs se dissout automatiquement par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux. Le Pacs prend ainsi fin à la date du mariage.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum). Réglementairement, ce ne sont pas les témoins de l'époux ou de l'épouse, mais les témoins des mariés. Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement. À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

Pour tout mariage, les futurs époux doivent obligatoirement fournir certains documents dont vous trouverez la liste ici.

Attention à la date du mariage ! La constitution du dossier de mariage peut être longue (récupération des actes de naissance, signature d'un contrat de mariage...). De plus, pendant certaines périodes de l'année (en particulier les mois de mai à juillet), les demandes de célébration de mariage sont nombreuses et il est parfois difficile d'obtenir l'heure de célébration souhaitée. Il est donc important d'anticiper le plus possible ses démarches. Un dossier de mariage est valable 1 an à compter de la date d’expiration du délai de publication de bans.

Formulaire d'acte de Mariage en pièce jointe....

Formulaire d'acte de décès en pièce jointe....

 

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